JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Arrêté du 20 août 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Flavio Bonetti au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

Résumé M. Bonetti est nommé conseiller pour les élections et les libertés publiques à partir du 23 août 2021.

M. Flavio BONETTI est nommé conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à compter du 23 août 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2021.

Marlène Schiappa