La ministre des armées,
Vu le code civil, notamment ses articles 59 (Déclaration de naissance pendant un voyage maritime)Art. 59Déclaration de naissance pendant un voyage maritimeSi un bébé naît pendant un voyage en bateau, ses parents doivent déclarer sa naissance dans les trois jours., 62 (Contenu et enregistrement de l'acte de reconnaissance)Art. 62Contenu et enregistrement de l'acte de reconnaissanceL'acte de reconnaissance mentionne les informations du parent et de l'enfant, et est enregistré dans les registres d'état civil., 86 (Établissement d'un acte de décès pendant un voyage maritime)Art. 86Établissement d'un acte de décès pendant un voyage maritimeEn cas de décès pendant un voyage en mer, un acte de décès doit être établi dans les 24 heures par des officiers désignés. et 93 (Établissement des actes d'état civil pour les militaires)Art. 93Établissement des actes d'état civil pour les militairesLes actes d'état civil pour les militaires et marins peuvent être établis par des officiers spécialisés en cas de guerre ou d'opérations à l'étranger, même sans présence physique pour les décès. à 97 (Rectification des actes de décès militaires)Art. 97Rectification des actes de décès militairesLes actes de décès des militaires et autres personnes liées à l'armée peuvent être corrigés administrativement dans certaines conditions. ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3121-2 (Rôles du chef d'état-major des armées)Art. R.*3121-2Rôles du chef d'état-major des arméesLe chef d'état-major des armées a de nombreuses responsabilités, comme organiser les forces armées, gérer les ressources humaines et militaires, préparer les opérations et assurer le renseignement., D. 1221-5 (Commandement des forces militaires)Art. D.*1221-5Commandement des forces militairesUn officier général est nommé pour diriger les opérations militaires dans chaque zone de combat, en suivant les plans établis. et D. 3241-1 (Commandement des forces françaises au Sénégal)Art. D.3241-1Commandement des forces françaises au SénégalUn officier dirige les soldats français au Sénégal et est aidé par un adjoint. à D. 3241-25 (Structure de l'état-major des forces françaises en Côte d'Ivoire)Art. D.3241-25Structure de l'état-major des forces françaises en Côte d'IvoireLe commandant des forces françaises en Côte d'Ivoire a un état-major interarmées dont la structure est déterminée par le ministre de la défense. ;
Vu le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 modifié portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 7 (Dépôt des actes de naissance lors d'une naissance en mer)Art. 7Dépôt des actes de naissance lors d'une naissance en merQuand un bébé naît pendant un voyage en bateau, l'officier doit déposer trois copies de l'acte de naissance dans des endroits spécifiques selon le port d'arrivée. à 10 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées)Règles pour les commissaires des arméesCe décret organise les règles pour devenir et évoluer en tant que commissaire dans l'armée, en couvrant le recrutement, la formation, la nomination et les promotions. modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 1er (Rôle et missions des commissaires des armées)Art. 1Rôle et missions des commissaires des arméesLes commissaires des armées sont des officiers chargés de diriger et contrôler l'administration et les soutiens des armées, avec des missions variées comme le droit, les finances et la logistique. ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2017 (Organisation des opérations militaires spéciales)Organisation des opérations militaires spécialesUn arrêté du 5 janvier 2017 organise les opérations militaires spéciales pour lutter contre le terrorisme et d'autres objectifs stratégiques. relatif au commandement des opérations spéciales ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des pensions militaires)Organisation du service des pensions militairesUn arrêté organise le service des pensions et des risques professionnels pour les militaires et fonctionnaires de la défense, en précisant ses missions, sa structure et son fonctionnement. portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels, notamment son article 1er,
Arrête :