JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Décret du 1er septembre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Florence Provendier pour une mission temporaire sur les objectifs de développement durable

Résumé Florence Provendier a pour mission de promouvoir les objectifs de développement durable.

Mme Florence PROVENDIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les objectifs de développement durable.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret doit être publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Jean Castex