JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R.165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu la demande de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE de radier les références relatives à la prise en charge des aliments diététiques « NEOCATE ADVANCE », respectivement inscrits sur la LPP sous les codes 1134984 ; 1197430 et 1107711 ;

Vu l'avis de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) du 22 juin 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références concernées inscrites sous les codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dites références, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les références concernées relatives à la prise en charge des aliments diététiques « NEOCATE ADVANCE » de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes de produits pour nutrition orale chez les enfants

Résumé Trois produits pour enfants de plus d'un an de NUTRICIA ne sont plus remboursés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 5 : « Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration », dans la sous-section 2 : « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », au paragraphe 3 : « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la section « E - Autres produits », dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », les codes suivants sont radiés :

|1134984| Nut orale, enfant > 1 an, NUTRICIA, NEOCATE ADVANCE, B/10. | |:------|:----------------------------------------------------------------| |1197430|Nut orale, enfant > 1 an, NUTRICIA, NEOCATE ADVANCE arom., B/15.| |1107711| Nut orale, enfant > 1 an, NUTRICIA, NEOCATE ADVANCE, bte 400g. |

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer deux semaines après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune