JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Décision du 30 août 2021

Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 mars 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BONNEAU (Hubert) ;

Vu le décret du 19 juillet 2021 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des officiers de l'armée et de la police

Résumé Certains officiers peuvent signer des documents au nom des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Frédéric Bonneval, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  2. M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  3. M. le général de brigade Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  4. M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  5. M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  6. M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  7. M. le colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  8. M. le colonel Antoine Bréart de Boisanger, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  9. M. le colonel Jean-Baptiste Félicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  10. M. le colonel Loïc Baras, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  11. M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  12. M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  13. M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  14. M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  15. M. le colonel Marc de Remond du Chelas, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  16. M. le lieutenant-colonel Jacques Merino, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  17. M. le lieutenant-colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  18. M. le lieutenant-colonel Richard Pelatan, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  19. M. le lieutenant-colonel Stéphane Aurousseau, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  20. M. le colonel Philippe Marestin, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  21. M. le lieutenant-colonel Eric L'heveder, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  22. M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  23. M. le chef d'escadron Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  24. M. le commandant Michaël Mauvezin, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  25. M. le lieutenant-colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  26. Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, chef du bureau J6, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  27. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  28. M. le chef d'escadron Mathieu Cerciat, chef du bureau J9, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  29. M. le colonel Nicolas Marsol, chef du pôle cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation et remplacement d'une précédente délégation de signature

Résumé La nouvelle décision annule l'ancienne délégation de signature pour la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2021.

H. Bonneau