JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux directeurs peuvent signer des papiers officiels pour la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. François Lambert, directeur du cabinet, et à M. Thomas Pailloux, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Annick Girardin