JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Décision du 1er septembre 2021

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de cabinet du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale

Résumé Mme Maud Guérin peut signer des documents administratifs à la place du ministre.

Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une administratrice civile pour la délivrance sécurisée des titres

Résumé Mme Virginie Guérin-Robinet peut signer des documents officiels pour la délivrance sécurisée des titres.

Délégation est donnée à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Fresnay peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la délivrance sécurisée des titres

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre pour les titres sécurisés.

Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, à Mme Aurore Bacon, attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Jocelyn Snoeck peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur, mais son chef doit superviser.

Délégation est donnée à M. Jocelyn Snoeck, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'administration

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien Kerdoncuf, administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Elise Lavielle, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé M. Mathieu Brochet peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'il est autorisé à faire.

Délégation est donnée à M. Mathieu Brochet, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Chandellier, attachée d'administration, et Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature au bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

Résumé M. Rodolphe Wils peut signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement avec l'accord de son supérieur.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation de pouvoirs à l'administratrice civile

Résumé Mme Perrine Serre peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Perrine Serre, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des administrateurs civils

Résumé Des administrateurs civils ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, et à M. Aurélien Adam, administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à M. Frédéric Roussel, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs à une conseillère d'administration

Résumé Mme Amélie Le Nest peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Amélie Le Nest, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Le Borgne peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au ministre de l'intérieur

Résumé Mme Cusin-Masset peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Fanny Cusin-Masset, attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé M. Alexandre Junier peut signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour des tâches précises.

Délégation est donnée à M. Alexandre Junier, attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. David Cochu pour la signature d'actes administratifs

Résumé M. David Cochu peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. David Cochu, administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à un adjoint au chef de mission transformation numérique

Résumé M. Bloch peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ceux qui sont dans ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau des élections et des études politiques

Résumé M. Sébastien Audebert peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile, et M. Simon Hecht, administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Caroline Solaret

Résumé Mme Caroline Solaret peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui sont de sa compétence.

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une délégation de signature

Résumé Cet article supprime l'autorisation de signer des documents pour certains employés.

La décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cet article dit que la décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

O. Jacob