JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Arrêté du 20 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 août 2021, NOR : SSAS2119439A, texte 24) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions de spécialités pharmaceutiques pour la BPCO sévère

Résumé L'article ajoute des médicaments pour traiter sévèrement la BPCO, mais seulement si un spécialiste le prescrit.

L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est remplacée par :

« (2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action ou par l'association d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action et d'un antagoniste muscarinique de longue durée d'action.

En outre, la prise en charge de la spécialité dans cette indication est subordonnée à la prescription initiale d'un médecin pneumologue.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 193 0 0|TRIXEO AEROSPHERE 5 µg/7,2 µg/160 µg (formotérol, glycopyrronium, budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, boîte de 1 inhalateur (1 × 120 doses) (laboratoires ASTRAZENECA) | |34009 550 789 3 7|TRIXEO AEROSPHERE 5 µg/7,2 µg/160 µg (formotérol, glycopyrronium, budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, boîte de 3 inhalateurs (3 × 120 doses) (laboratoires ASTRAZENECA)|

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification du libellé d'une spécialité pharmaceutique

Résumé Un texte officiel corrige une faute de frappe dans la description d'un médicament.

A l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé, dans le tableau, le libellé de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est rectifié comme suit :
Au lieu de :

«

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 550 789 3 7|TRIXEO AEROSPHERE 5 µg/7,2 µg/160 µg (Ffrmotérol, glycopyrronium, budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, Boîte de 3 inhalateurs (3 × 120 doses) (laboratoires ASTRAZENECA)|

»

lire :

«

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 550 789 3 7|TRIXEO AEROSPHERE 5 µg/7,2 µg/160 µg (formotérol, glycopyrronium, budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, boîte de 3 inhalateurs (3 × 120 doses) (laboratoires ASTRAZENECA)|

».

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis sur le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune