JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Décret du 1er septembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations Parlementaire

Résumé Le Parlement est appelé à se réunir en urgence le 7 septembre 2021.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 7 septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre du jour d'une session extraordinaire

Résumé Une réunion spéciale va discuter de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer et aura une séance de questions chaque semaine.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.
  2. Une séance de questions par semaine.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex