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Arrêté du 1er septembre 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPHACAN, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et obligation de publication

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2021 modifie un autre arrêté et doit être publié pour que tout le monde soit informé.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2021 (Aide financière de l'État à ALPHACAN pendant la crise du Covid) relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AB SERVE, fragilisée par la crise du covid-19,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2021 modifie un autre arrêté du 27 août de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2021

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel pour que tout le monde sache qu'il existe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021
Article 1
Article 2