Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat administratif honoraire à la commission de la juridiction administrative
Résumé Un ancien juge administratif a été nommé comme remplaçant dans une commission pour les étrangers et le droit d'asile.
Par décret en date du 31 août 2021, M. Jean-François MOLLA, magistrat administratif honoraire, est nommé à la commission prévue à l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de second membre suppléant de la juridiction administrative.
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