JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Arrêté du 20 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller libertés publiques et élections

Résumé M. Flavio BONETTI est nommé conseiller pour les libertés et les élections au ministère de l'intérieur le 23 août 2021.

M. Flavio BONETTI est nommé conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 23 août 2021.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2021.

Gérald Darmanin