Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrêtent :
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour REMSIMA figure en annexe du présent arrêté.
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La fiche d'information thérapeutique relative à REMSIMA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé est abrogée.
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Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune