JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Décret du 31 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et dissolution d'associations

Résumé Deux associations fusionnent et changent de nom, et un ancien décret est annulé.

Par décret en date du 31 août 2021 :

- sont approuvées les délibérations des 19 septembre 2019, 7 octobre 2019 et 19 novembre 2020 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dénommée « Œuvre de l'hospitalité du travail » dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 janvier 1962, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ;
- l'association dite « Le Moulin Vert », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 juin 1928, prend le nom de « HOVIA ». Elle est régie désormais par les statuts annexés au présent décret (1) ;
- le décret du 15 janvier 1962 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Œuvre de l'hospitalité du travail » est abrogé.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.