Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et dissolution d'associations
Par décret en date du 31 août 2021 :
- sont approuvées les délibérations des 19 septembre 2019, 7 octobre 2019 et 19 novembre 2020 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dénommée « Œuvre de l'hospitalité du travail » dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 janvier 1962, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ;
- l'association dite « Le Moulin Vert », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 juin 1928, prend le nom de « HOVIA ». Elle est régie désormais par les statuts annexés au présent décret (1) ;
- le décret du 15 janvier 1962 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Œuvre de l'hospitalité du travail » est abrogé.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version