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Arrêté du 1er septembre 2021

fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1er septembre 2021 sur l'éligibilité aux parcours d'insertion par l'activité économique

Résumé. Cet arrêté définit qui peut prescrire et déclarer une personne éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique, ainsi que les documents nécessaires pour prouver cette éligibilité.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-3 (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) et R. 5132-1-7 (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Précision des prescripteurs

Résumé. L'annexe 1 de l'arrêté liste les personnes qui peuvent prescrire.

La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) est précisée à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021 · Dernière version le 8 janvier 2025

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Définition des critères d'éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique

Résumé. L'article dit qui peut déclarer une personne éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique et quels critères ils doivent remplir.

Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique) sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté.
Une personne peut être déclarée éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique par :
1° Une entreprise de travail temporaire d'insertion ou une association intermédiaire dès lors qu'elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2 ;
2° Une entreprise d'insertion, un atelier et chantier d'insertion ou une entreprise d'insertion par le travail indépendant dès lors qu'elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Pièces justificatives pour attester le respect des critères du code du travail

Résumé. Les documents pour prouver que tout est en règle sont dans l'annexe 2.

La liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect des critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique), ainsi que leurs conditions de validité, sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

N. Vaysse

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes