JORF n° 0305 du 18 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020 pris pour l'application du second alinéa du II de l'article 1er du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 27 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2020-1368 du 10 novembre 2020 relatif aux attributions des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes

Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 novembre 2020 définissant les conditions d'application des points 3° et 4° de l'article L. 329-20 du code de la route

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme

Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels

Arrêté du 10 décembre 2020 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Business Campus Aveyron »

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le taux de la taxe annuelle pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes

Arrêté du 10 décembre 2020 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Arrêté du 14 décembre 2020 fixant le plafond de ressources de l'année 2019 applicable en 2021 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 16 décembre 2020 portant ouverture de crédits

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle

Arrêté du 7 décembre 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, La Réunion et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2020) pour les collectivités territoriales de l'interrégion Est, organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la répartition par spécialité des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2020

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortique thoraco-abdominales ZENITH fenêtrée et ZENITH multibranche de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 ouvert par arrêté du 24 février 2020

Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 novembre 2020 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du domaine d'un ensemble immobilier et de son emprise foncière sis à Epinal (Vosges)

Arrêté du 7 décembre 2020 reportant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien principal) du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne n° 1 de l'accord interprofessionnel du 1er août 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine Blanc pour la récolte 2020

Arrêté du 16 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2021

Décret du 17 décembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize - M. DELAHOUSSE (François)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination du représentant suppléant du ministre des comptes publics à la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2020

Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2021

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole navale

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Arrêté du 7 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2020)

Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2020)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2020)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2021

Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination des élèves de la promotion 2021-2022 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance