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Modification des seuils et plafonds des primes de lien au service
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2019Art. null
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En vigueur depuis le 19 décembre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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En vigueur depuis le 19 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020