JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés » à la résidence de Vernon (Eure).
Mme FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés ».
Le retrait de Mme MOREAU (Joëlle, Thérèse), épouse FOUCHER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « Daniel FOUCHER et Aude FOUCHER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».