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Arrêté du 10 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les limites du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux, met à jour la liste des habitats et espèces protégés, et précise où trouver ces informations.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/37 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/43 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2016 (Protection de la Vallée de l'Eyrieux comme site Natura 2000) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 novembre au 10 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Modification du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux

Résumé. Le site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents change de nom et de carte, couvrant plusieurs communes en Ardèche et dans la Drôme.

Le site prend le nom de « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents ».
La carte d'assemblage au 1/250 000 et les 25 cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)-FR8201658.
L'espace ainsi délimité s'étend, sur tout ou partie des communes suivantes :

  • Dans le département de l'Ardèche : Accons, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Beauchastel, Beauvène, Chalencon, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Issamoulenc, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Julien-Du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Silhac, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône ;
  • Dans le département de la Drôme : Etoile-sur-Rhône.

En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Mise à jour des protections naturelles dans la vallée de l'Eyrieux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la vallée de l'Eyrieux.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Accès aux documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées de la Vallée de l'Eyrieux sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Redéfinition des limites du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans la vallée de l'Eyrieux) peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte concernant le site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

Arrêté du 10 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4