Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2020, l'arrêté du 22 mai 2018 (NOR : INTF1813948A) portant nomination (régisseur de recettes) est ainsi modifié :
Le premier paragraphe de l'arrêté du 22 mai 2018 (NOR : INTF1813948A) portant nomination (régisseur de recettes) est modifié par la disposition suivante :
« M. Jean Christophe FLEURY, secrétaire administratif de classe normale est nommé régisseur intérimaire auprès de la régie de recettes de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) en remplacement de Mme Valérie ANDUJAR. »
Le deuxième paragraphe de l'arrêté du 22 mai 2018 (NOR : INTF1813948A) portant nomination (régisseur de recettes) est modifié par la disposition suivante :
« M. Jean Christophe FLEURY doit constituer un cautionnement dans les mêmes conditions que le régisseur.
Il percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. »
Le troisième paragraphe de l'arrêté du 22 mai 2018 (NOR : INTF1813948A) portant nomination (régisseur de recettes) est modifié par la disposition suivante :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Dominique DARMON, attachée d'administration de l'Etat, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur et pour une durée ne pouvant excéder deux mois, toutes les opérations afférentes à la régie.
Elle exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »