JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2020, sont déclassés du domaine public de l'Etat, un ensemble immobilier (n° Chorus n° 164345/319733) et son emprise foncière, situés sur la parcelle cadastrée section BV n° 11 d'une superficie de 9 521 m2, au 2, avenue Blanck à Epinal (Vosges), figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de la région académique Grand Est est autorisé à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.