Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
Arrêté du 23 novembre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 modifié fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
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Article 3
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
B. Larrouturou