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Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020

relatif à la prorogation du classement pour les hôtels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement des hôtels pendant la crise sanitaire

Résumé. Les hôtels dont le classement expire entre mars 2020 et décembre 2021 gardent leur classement jusqu'à fin 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 311-8 (Procédure de classement et durée de validité des hôtels) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 décembre 2020 · Dernière version le 25 avril 2021

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Prolongation des classements d'hôtels pendant la crise sanitaire

Résumé. Les hôtels dont le classement a expiré ou expire entre mars 2020 et décembre 2021 gardent leur classement jusqu'à fin 2021.

Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme (Procédure de classement et durée de validité des hôtels), les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que de l'économie, de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2