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Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des critères pour les bioprothèses valvulaires aortiques

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2023 les critères pour poser des bioprothèses valvulaires aortiques et précise les équipements et l'expérience nécessaires des équipes médicales.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs), L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé), R. 6123-128 (Actes de cardiologie nécessitant une imagerie) et R. 6123-129 (Les trois modalités d'intervention en cardiologie sous imagerie médicale) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs),

Arrêtent :

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Prolongation et précision des critères pour la pose de bioprothèses valvulaires aortiques

Résumé. Les critères pour poser des bioprothèses valvulaires aortiques sont prolongés jusqu'en 2023 et précisés, notamment sur les équipements et l'expérience des équipes médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2