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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et déclaration des produits biocides hydro-alcooliques

Résumé. Un arrêté prolonge l'utilisation de certains produits désinfectants jusqu'à des dates précises et exige leur déclaration avant la vente.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment ses articles 95 et 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-2 (Déclaration des produits biocides) et L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques) de la ministre chargée de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, modifié par les arrêtés du 20 mars 2020, du 27 mars 2020, du 3 avril 2020, du 17 avril 2020, du 29 juin 2020 et du 8 septembre 2020 ;

Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;

Considérant la situation de pandémie liée à l'émergence et à la propagation du virus SARS-CoV-2 depuis le début de l'année 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;

Considérant les recommandations du ministère chargé de la santé, accessibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant les mesures dérogatoires prises depuis le début du mois de mars et leurs prolongations successives jusqu'à la fin de l'année 2020 concernant ces produits ;

Considérant qu'il convient néanmoins d'opérer une transition progressive vers la réglementation biocides à laquelle sont soumis ces produits ;

Considérant que certains stocks de produits constitués durant la période dérogatoire ne pourront être écoulés dans les délais fixés par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé ;

Considérant que ces produits sont néanmoins efficaces et qu'il convient d'allonger les délais d'écoulements de ces stocks ;

Considérant que, pour les produits hydroalcooliques à base d'isopropanol conformes à la formulation 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 (Établissements autorisés à préparer des produits biocides) modifié susvisé, une demande d'extension de la dérogation a été soumise à la Commission européenne et est en cours d'instruction ;

Considérant qu'il convient de prolonger la dérogation nationale de mise sur le marché et d'utilisation de ces produits dans l'attente de la décision de la Commission européenne ;

Considérant qu'une telle prolongation n'est pas nécessaire pour les produits hydroalcooliques à base d'éthanol conformes aux formulations 1, 3 et 4 de l'arrêté du 13 mars 2020 (Autorisation temporaire de produits hydro-alcooliques) modifié car ils remplissent désormais les requis du règlement biocides ;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques),

Arrête :

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Prolongation de l'autorisation de certains produits biocides hydro-alcooliques

Résumé. La mise à disposition et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques selon leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de mise en marché des produits biocides hydroalcooliques

Résumé. Les produits biocides hydroalcooliques doivent être déclarés avant leur mise en vente et leurs stocks existants peuvent être utilisés jusqu'en juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3