La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment ses articles 95 et 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-2 (Déclaration des produits biocides)Art. L.522-2Déclaration des produits biocidesLes fabricants de produits biocides doivent les déclarer à une agence avant de les vendre et fournir des informations sur leur composition pour prévenir les risques pour la santé. et L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits)Art. L.522-10Autorisation exceptionnelle de produits biocides interditsLe ministre peut autoriser un produit biocide interdit si c'est nécessaire pour protéger la santé ou l'environnement. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques)Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliquesUn arrêté autorise la vente et l'utilisation de gels hydroalcooliques jusqu'à fin 2020, avec des règles spécifiques pour leur composition et leur étiquetage. de la ministre chargée de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, modifié par les arrêtés du 20 mars 2020, du 27 mars 2020, du 3 avril 2020, du 17 avril 2020, du 29 juin 2020 et du 8 septembre 2020 ;
Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;
Considérant la situation de pandémie liée à l'émergence et à la propagation du virus SARS-CoV-2 depuis le début de l'année 2020 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;
Considérant les recommandations du ministère chargé de la santé, accessibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant les mesures dérogatoires prises depuis le début du mois de mars et leurs prolongations successives jusqu'à la fin de l'année 2020 concernant ces produits ;
Considérant qu'il convient néanmoins d'opérer une transition progressive vers la réglementation biocides à laquelle sont soumis ces produits ;
Considérant que certains stocks de produits constitués durant la période dérogatoire ne pourront être écoulés dans les délais fixés par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé ;
Considérant que ces produits sont néanmoins efficaces et qu'il convient d'allonger les délais d'écoulements de ces stocks ;
Considérant que, pour les produits hydroalcooliques à base d'isopropanol conformes à la formulation 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 (Établissements autorisés à préparer des produits biocides)Art. 2Établissements autorisés à préparer des produits biocidesL'article précise quels établissements peuvent préparer et formuler des produits biocides hydro-alcooliques pour l'hygiène humaine. modifié susvisé, une demande d'extension de la dérogation a été soumise à la Commission européenne et est en cours d'instruction ;
Considérant qu'il convient de prolonger la dérogation nationale de mise sur le marché et d'utilisation de ces produits dans l'attente de la décision de la Commission européenne ;
Considérant qu'une telle prolongation n'est pas nécessaire pour les produits hydroalcooliques à base d'éthanol conformes aux formulations 1, 3 et 4 de l'arrêté du 13 mars 2020 (Autorisation temporaire de produits hydro-alcooliques)Art. 1Autorisation temporaire de produits hydro-alcooliquesCertains produits désinfectants pour les mains sont autorisés jusqu'au 31 mai 2020. modifié car ils remplissent désormais les requis du règlement biocides ;
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques)Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliquesUn arrêté autorise la vente et l'utilisation de gels hydroalcooliques jusqu'à fin 2020, avec des règles spécifiques pour leur composition et leur étiquetage.,
Arrête :