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Arrêté du 25 novembre 2020

fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicap

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 fixe les règles pour former les futurs enseignants à accueillir les élèves en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Modification de la formation en master MEEF) modifiant l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 octobre 2020,

Arrêtent :

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Formation des enseignants sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Résumé. Un arrêté fixe les règles de formation pour les futurs enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicap.

Le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Formation des enseignants pour l'inclusion scolaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour former les futurs enseignants à accueillir les élèves avec des besoins spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2020 est publié dans le Journal officiel avec une annexe accessible en ligne.

Fait le 25 novembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe