JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt notamment son article 95 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), modifié par l'arrêté du 2 novembre 2017 :

Vu l'acte d'échange, authentifié en date du 24 novembre 2020, relatif à la parcelle C193 sise au Pin-au-Haras et enregistré (volume 2020P n° 50188) par le service de la publicité foncière d'Alençon à la date du 3 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

La liste des immeubles transférés à l'établissement public Haras national du Pin figurant au point 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 203| 4 |31 |33 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

»,
est insérée une ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 193| 2 |55 |20 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

».

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Article 2

La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
1° Avant la ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 303| 5 |84 |40 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

»,
est insérée une ligne :
«

|Le Pin-aux-haras (61)|C 193| 2 |55 |20 | |:--------------------|----:|--:|--:|--:|

».
2° Avant la ligne :
«

|Le Pin-au-Haras (61)|B 99| 5 |39 |70 | |:-------------------|---:|--:|--:|--:|

»,
sont insérées les lignes :
«

|Gouffern en Auge (61)|157 E 12|16 |52 |80 | |:--------------------|-------:|--:|--:|--:| | |157 E 43| 5 |50 |00 | | |110 A 8 | 2 |22 |20 | | |110 D 4 | 0 |30 |00 |

».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard