JORF n°0111 du 6 mai 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
- Arrêté du 28 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant
- Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif
- Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires
- Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
- Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 28 avril 2020 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2020 portant agrément de l'association Coallia au titre des chèques d'accompagnement personnalisé
- Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 avril 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le calendrier des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020
- Arrêté du 29 avril 2020 homologuant la décision n° 2020-0376 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Décision du 2 mai 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole
- Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires
- Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
- Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Ministère des sports
- Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 7 avril 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
- Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne
- Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ORTIZ (Olivier)
- Décret du 4 mai 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Ministère de la justice
- Décret du 4 mai 2020 portant détachement (magistrature) - M. RICHARD DE LA TOUR (Jean)
- Décret du 4 mai 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 mai 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 avril 2020 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'accords multibranches conclu dans le secteur alimentaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs