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Arrêté du 22 avril 2020

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de titulature d'un office de notaire à Vannes

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2020 met fin aux fonctions de deux notaires associés et nomme une société civile professionnelle comme titulaire d'un office de notaire à Vannes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BOUTIN (Pierre-Yves, Michel, Xavier, Claude, Marie) et M. CHABRAN (Xavier, Armand, Charles) en qualité de notaires associés exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés » à la résidence de Vannes (Morbihan).
La société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), office créé.
M. BOUTIN (Pierre-Yves, Michel, Xavier, Claude, Marie) et M. CHABRAN (Xavier, Armand, Charles), notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés », sont nommés pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan) en vertu du présent arrêté.

Arrêté du 22 avril 2020