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Décret n°2020-522 du 5 mai 2020

complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés

Résumé. Ce décret modifie les règles de cotisations pour l'assurance vieillesse des travailleurs salariés et entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-7 (Durée de travail des pêcheurs) et L. 5553-5 (Calcul des cotisations pour les marins) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1254-19 (Contrat de portage salarial en CDI), L. 3111-2 (Exemptions pour les cadres dirigeants) et L. 5122-1 (Conditions et modalités d'activité partielle) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'activité partielle pendant la crise sanitaire) modifiée portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, notamment ses articles 8 (Calcul des heures pour l'indemnité de chômage partiel), 8 bis (Activité partielle pour les salariés en portage) et 10 bis (Calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les marins) ;

Vu le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine ;

Vu le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 (Calcul des indemnités de chômage partiel pendant le Covid-19) portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 modifié portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des cotisations pour l'assurance vieillesse

Résumé. Le décret modifie les règles de cotisations pour l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Publication et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur immédiatement, confiant à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Décret n°2020-522 du 5 mai 2020
Article 1
Article 2