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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un avocat général français à la Cour de justice de l'UE
Résumé. Un avocat général français est détaché à la Cour de justice de l'Union européenne pour cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 mars 2020, M. Jean RICHARD DE LA TOUR, premier avocat général à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, en qualité d'avocat général, à compter du 23 mars 2020 jusqu'au 6 octobre 2024.
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