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Décision n°2020-326 du 22 avril 2020

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-682 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes de la décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 7
10 4 100 0 190 0 280 7
20 3 110 1 200 0 290 7
30 2 120 1 210 0 300 8
40 1 130 1 220 1 310 8
50 0 140 1 230 2 320 8
60 0 150 1 240 3 330 7
70 0 160 0 250 4 340 7
80 0 170 0 260 6 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.»

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Clair Mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 1 180 15 270 7
10 0 100 1 190 13 280 5
20 0 110 2 200 11 290 4
30 0 120 4 210 11 300 2
40 1 130 6 220 15 310 1
50 1 140 7 230 17 320 1
60 1 150 9 240 13 330 1
70 1 160 11 250 10 340 1
80 1 170 13 260 8 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-326 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2