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Arrêté du 8 avril 2020

modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

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Modification du recyclage des guides de haute montagne

Résumé. Un arrêté de 2020 modifie l'organisation du recyclage des guides de haute montagne, en confiant cette tâche directement à l'Ecole nationale des sports de montagne.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 (Formation obligatoire des guides de haute montagne) modifié relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Modification d'un arrêté sur le recyclage

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2020 modifie un ancien arrêté de mars 2015, en changeant notamment l'organisation du recyclage par une école spécialisée.

L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé (Formation obligatoire des guides de haute montagne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la possibilité d'externaliser l'organisation du recyclage) et 3 (Modification de la formation des guides de haute montagne) du présent arrêté.

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Suppression de la possibilité d'externaliser l'organisation du recyclage

Résumé. L'Ecole nationale des sports de montagne organise désormais elle-même le recyclage, sans passer par des organismes de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne suivent désormais une formation identique sur six ans, avec des formateurs choisis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de l'arrêté du 8 avril 2020, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Arrêté du 8 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4