Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles (Code de l'action sociale et des familles)Code de l'action sociale et des famillesCe code explique les règles pour aider les familles et protéger les personnes en difficulté en France. ;

Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France)Code de l'éducation : règles pour l'école en FranceCe code explique les règles pour l'école en France, comme les droits des élèves et le rôle des professeurs., notamment son article L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades)Art. L.351-1Scolarisation des enfants handicapés ou maladesLes enfants et adolescents handicapés ou malades peuvent aller à l'école dans des classes adaptées, avec l'aide de leurs parents et des enseignants spécialisés. ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-1 (Organisation des Agences Régionales de Santé)Art. L.1432-1Organisation des Agences Régionales de SantéLes agences régionales de santé sont des établissements publics qui coordonnent les actions de santé dans les régions, avec des commissions spécialisées et un directeur général. ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 16 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 janvier 2020,

Décrète :

Fait le 4 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel