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Décret n°2020-525 du 4 mai 2020

modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation des notes pour le CAP agricole

Résumé. Les élèves qui échouent au CAP agricole peuvent garder leurs notes pendant cinq ans et ne pas repasser les mêmes épreuves.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 (Modification des règles du CAPA) relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,

Décrète :

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Modification des règles de conservation des notes pour le CAP agricole

Résumé. Les candidats ajournés au CAP agricole peuvent maintenant conserver des blocs de compétences validés pendant cinq ans et être dispensés des épreuves correspondantes lors d'une autre spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Décret n°2020-525 du 4 mai 2020
Article 1
Article 2