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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une avocate générale à la Cour de cassation
Résumé. Mme Maud MOREL-COUJARD devient avocate générale à la Cour de cassation à partir du 18 mai 2020.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 février 2020 :
Cour de cassation
Mme Maud MOREL-COUJARD, inspectrice générale de la justice, est nommée avocate générale à la Cour de cassation, à compter du 18 mai 2020.
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