JORF n°0111 du 6 mai 2020

Décret du 4 mai 2020

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 février 2020 :

Cour de cassation

Mme Maud MOREL-COUJARD, inspectrice générale de la justice, est nommée avocate générale à la Cour de cassation, à compter du 18 mai 2020.