JORF n°0111 du 6 mai 2020

Arrêté du 3 avril 2020

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, R. 212-7, D. 212-67, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-8 et A. 212-168 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, modifié en dernier lieu par arrêté du 6 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 27 février 2020,

Arrête :

Article 1

Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section II du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-185, Art. A212-189 > >

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-188 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-189 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-191 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188) > >

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique,

C. Labrousse