Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Faciliter le recours à la procuration
Résumé. Une proposition de loi veut rendre plus facile l'utilisation de la procuration pour voter.
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 4 mai 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 418 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Josiane COSTES visant à faciliter le recours à la procuration, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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