Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2020

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un nouvel médicament, la Trimebutine Medisol, est ajouté à la liste des médicaments disponibles en pharmacie.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-61 (Conditions de radiation d'un médicament) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 février 2018,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament, la Trimebutine Medisol, est ajouté à la liste des spécialités disponibles.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DENOMINATION
TRIMEBUTINE MEDISOL 50 mg/5 mL, solution injectable MEDISOL 6 238 784 2 9431084 TRIMEBUTINE MSO 50MG INJ AMP

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Arrêté du 4 mai 2020
Article 1
Article 2