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Arrêté du 29 avril 2020

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,

Arrête :

La décision n° 2020-0376 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations est homologuée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Arrêté du 29 avril 2020
Article 1
Article 2