Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 5 mai 2020

N° 413 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Alain HOUPERT, visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.