Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 à R. 133-15 ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-90 du 13 février 2018 > > Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE, Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >
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5 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 > > Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 > > Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >
1 version
1 modifié
4 abrogés
1 cité
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran