Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6 ;
Vu le décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé ;
Vu les statuts de l'association en date du 19 juillet 2019, notamment son objet (article 2) ;
Vu la déclaration d'immatriculation au registre des commerces et sociétés en date du 23 janvier 1996 ;
Vu la proposition du préfet de Paris en date du 20 avril 2020,
Arrête :
L'association Coallia, dont le siège social est situé 16-18, cour Saint-Eloi, 75012 Paris, est agréée en tant que distributrice de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'article 11 du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre