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Décret n°2020-517 du 4 mai 2020

relatif aux fonctions de consultant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'activité des professeurs de l'enseignement supérieur en tant que consultants hospitaliers

Résumé. Ce décret permet aux professeurs de l'enseignement supérieur de devenir consultants dans des hôpitaux après leur retraite, avec une procédure spécifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-10 (Prolongation d'activité pour les enseignants-chercheurs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6151-3 (Fin des fonctions hospitalières pour les professeurs-praticiens) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 20 janvier 2020,

Décrète :

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Modification des conditions d'exercice post-retraite pour les professeurs

Résumé. Les professeurs de l'enseignement supérieur peuvent devenir consultants dans des hôpitaux après leur retraite, avec une procédure de candidature et de nomination spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Décret n°2020-517 du 4 mai 2020
Article 1
Article 2