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Arrêté du 8 avril 2020

modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

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Modification de l'organisation du recyclage des sports de montagne

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du recyclage des sports de montagne, en confiant cette tâche à l'Ecole nationale des sports de montagne et en standardisant la formation des accompagnateurs.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) et A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 (Formation obligatoire pour les accompagnateurs en montagne) modifié relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Modification d'un arrêté sur le recyclage

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation du recyclage.

L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé (Formation obligatoire des guides de haute montagne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la possibilité d'externaliser l'organisation du recyclage) et 3 (Modification de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne) du présent arrêté.

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Suppression de la possibilité d'externaliser l'organisation du recyclage

Résumé. Le recyclage des sports de montagne est désormais uniquement organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne

Résumé. Les accompagnateurs en moyenne montagne suivent une formation identique sur six ans, avec des formateurs choisis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Arrêté du 8 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4