Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 5 mai 2020
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2020, de Mme Emmanuelle Anthoine, une proposition de résolution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2901.