JORF n° 0253 du 1 novembre 2018

Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

Décision du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires

Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

Décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Décision du 26 octobre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes

Arrêté du 4 octobre 2018 relatif aux services chargés de l'enregistrement

Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 23 octobre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Réseau Entreprendre »

Arrêté du 23 octobre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux du Dauphiné »

Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2018-946 du 31 octobre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires

Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Arrêté du 25 octobre 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

Décret du 30 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - M. CATHALA (Bruno)

Arrêté du 24 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Décision du 29 octobre 2018 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination des élèves français admis en 2018 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Mme COMPAGNON (Claire)

Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 3 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)