JORF n°0253 du 1 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décret du 30 octobre 2018 portant élévation en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 30 octobre 2018 portant élévation et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Décision du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif aux services chargés de l'enregistrement
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Réseau Entreprendre »
- Arrêté du 23 octobre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux du Dauphiné »
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2018-946 du 31 octobre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - M. CATHALA (Bruno)
- Arrêté du 24 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant la composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 29 octobre 2018 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination des élèves français admis en 2018 à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Mme COMPAGNON (Claire)
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2018-1132 du 18 septembre 2018 autorisant la société ROUTE EXPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2018-1144 du 20 septembre 2018 portant modification de l'annexe de la décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2018-1145 du 25 septembre 2018 portant modification de l'annexe de la décision n° 2013-0063 du 29 janvier 2013 autorisant la société COURRIER SERVICE ENTREPRISE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-770 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-566 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2018-771 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-635 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2018-773 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-555 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2018-774 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-413 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision n° 2018-775 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2018-777 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-907 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-778 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-911 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-762 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2018-763 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2018-764 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2018-765 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-1103 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-766 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-14 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-767 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-826 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2018-768 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2017-652 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2018-769 du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-845 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Conférence des présidents
- Composition du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 29 octobre 2018
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 29 octobre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8285
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 05/17 « Conserves de thon albacore »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces