Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0253 du 1 novembre 2018
Arrêté du 29 octobre 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron