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Modification des emplois d'agents principaux de première catégorie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 2 novembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron