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Arrêté du 29 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification des agents principaux de première catégorie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux dans certaines préfectures et services administratifs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

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Modification des emplois d'agents principaux de première catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans diverses préfectures et services de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2018 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 10
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3