JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Décret du 30 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 octobre 2018 :

COUR DE CASSATION

M. Bruno CATHALA, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite Cour.