Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-771 du 10 octobre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-339 du 11 mars 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision n° 2017-635 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VII de la décision n° 2017-635 du 28 juin 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Malijai.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Le Vallas, plateau de Vallas, Les Mées (04).
Altitude du site (NGF) : 831 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 4 180 6 270 0
10 0 100 5 190 6 280 0
20 0 110 6 200 5 290 0
30 0 120 6 210 4 300 0
40 1 130 6 220 3 310 0
50 1 140 7 230 3 320 0
60 2 150 7 240 2 330 0
70 3 160 7 250 1 340 0
80 3 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-771 du 10 octobre 2018
Article 1
Article 2